Conditions Générales de Vente
Modalités d'achat et conditions commerciales pour l'application Okaoo.
Dernière mise à jour : 6 janvier 2025
Sommaire
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de l'application mobile Okaoo et de ses services associés, proposés par Brice Mourlon, entrepreneur individuel enregistré en France sous le numéro SIRET 89074421200022 (ci-après "le Vendeur").
Ces CGV s'appliquent à tous les achats effectués via l'App Store d'Apple pour l'application Okaoo.
Important : La transaction commerciale (paiement, facturation, remboursement) est gérée par Apple Inc. via l'App Store. Ces CGV complètent les conditions d'Apple et précisent les aspects spécifiques à notre application.
2. Produits et services
Le Vendeur propose les produits numériques suivants :
| Produit | Description | Prix | Durée |
|---|---|---|---|
| Okaoo Premium plan Mensuel | Accès complet à toutes les fonctionnalités de l'application + futures mises à jour | 1,99€ TTC | 1 mois (renouvelable) |
| Okaoo Premium plan Annuel | Accès complet à toutes les fonctionnalités + futures mises à jour | 17,99€ TTC | 1 année (renouvelable) |
| Okaoo Premium Lifetime | Accès complet à toutes les fonctionnalités + futures mises à jour | 29,99€ TTC (paiement unique) | À vie |
Fonctionnalités incluses dans les versions Premium :
- Accès à toutes les fonctionnalités de l'application
- Synchronisation cloud via iCloud
- Support client prioritaire
- Mises à jour régulières incluses
- Mode hors-ligne complet
3. Prix et paiement
Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment.
Paiement : Le paiement s'effectue exclusivement via l'App Store d'Apple, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire, PayPal, ou crédit App Store
- Paiement sécurisé géré par Apple
- Facturation automatique pour les abonnements mensuels
- Paiement unique pour l'achat Lifetime
Renouvellement automatique :
- L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois
- Le renouvellement peut être annulé dans les paramètres de l'App Store
- L'annulation doit être effectuée au moins 24h avant la fin de la période en cours
- Aucun remboursement pour les périodes partiellement utilisées
4. Processus de commande
La commande s'effectue directement dans l'application Okaoo ou via l'App Store :
- Sélection de la formule souhaitée (Mensuel ou Lifetime)
- Confirmation de l'achat via l'interface Apple
- Authentification (Touch ID, Face ID, ou mot de passe Apple)
- Validation du paiement par Apple
- Activation immédiate des fonctionnalités Premium
La commande est considérée comme définitive dès la validation du paiement par Apple.
5. Livraison et accès
Livraison numérique : L'accès aux fonctionnalités Premium est activé immédiatement après confirmation du paiement.
Modalités d'accès :
- Activation automatique dans l'application
- Synchronisation avec votre compte Apple ID
- Accès sur tous vos appareils iOS connectés au même compte
- Aucune livraison physique requise
Problèmes d'accès : En cas de problème d'activation, contactez notre support à contact@okaoo.app avec votre reçu d'achat.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne sur les contenus numériques :
Période d'essai gratuite :
- 7 jours d'essai gratuit pour l'abonnement mensuel
- Annulation possible à tout moment pendant l'essai
- Aucun frais si annulation pendant l'essai
Après l'achat :
- Les remboursements sont gérés par Apple selon leur politique
- Demande de remboursement possible via reportaproblem.apple.com
- Délai de 14 jours pour les achats dans l'UE (sous conditions)
- Le Vendeur peut également étudier les demandes de remboursement au cas par cas
7. Garanties
Garantie de fonctionnement :
- L'application fonctionne conformément à sa description
- Compatibilité avec iOS 15 et versions ultérieures
- Mises à jour régulières pour corriger les bugs
- Support technique disponible
Garantie de satisfaction :
- Période d'essai gratuite de 7 jours
- Remboursement possible dans les 30 jours (étudié au cas par cas)
- Support client réactif
Exclusions : La garantie ne couvre pas les problèmes liés à l'appareil de l'utilisateur, à sa connexion Internet, ou aux modifications non autorisées de l'application.
8. Service client
Contact : Notre équipe support est disponible à l'adresse contact@okaoo.app
Délais de réponse :
- Utilisateurs Premium : 24h maximum
- Utilisateurs gratuits : 48h maximum
- Urgences techniques : Traitement prioritaire
Types de support :
- Aide à l'utilisation de l'application
- Résolution de problèmes techniques
- Questions sur les abonnements
- Demandes de remboursement
Répartition des responsabilités :
• Apple : Gestion des paiements, facturation, remboursements App Store
• Okaoo : Support technique, fonctionnalités de l'application, satisfaction client
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée dans les conditions suivantes :
Limitation de responsabilité :
- Responsabilité limitée au montant payé par l'utilisateur
- Exclusion des dommages indirects ou consécutifs
- Aucune responsabilité pour les problèmes liés à l'App Store
Force majeure : Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Résolution des litiges :
- Tentative de résolution amiable privilégiée
- Médiation possible via la plateforme européenne ODR
- Tribunaux français compétents en dernier recours
Protection du consommateur : Les droits légaux du consommateur ne sont pas affectés par ces CGV.
Questions sur vos achats ?
Notre équipe est là pour vous aider avec toutes vos questions commerciales.