Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser l'application Okaoo.

Dernière mise à jour : 6 janvier 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile Okaoo (ci-après "l'Application"), éditée par Brice Mourlon, entrepreneur individuel enregistré en France sous le numéro SIRET 89074421200022 (ci-après "l'Éditeur").

L'Application est disponible sur l'App Store d'Apple pour les appareils iOS.

2. Définitions

  • Application : désigne l'application mobile Okaoo, disponible sur l'App Store.
  • Utilisateur : toute personne physique ayant téléchargé et installé l'Application sur son appareil mobile.
  • Pas de compte utilisateur requis : L'application ne nécessite pas de création de compte utilisateur.
  • Services : ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application.
  • Contenu : données, textes, informations, images et éléments intégrés dans l'Application.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application est soumise à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter intégralement.

Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il doit renoncer à utiliser l'Application.

L'Utilisateur reconnaît être majeur ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal pour utiliser l'Application.

4. Description du service

L'Application Okaoo est un outil qui permet à l'Utilisateur de recenser et d'organiser chez lui le stockage objets à conserver en vue d'une utilisation future afin de les retrouver facilement. L'application permet de catégoriser, de ranger par lieu, d'ajouter des métadonnées afin de les retrouver facilement.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer l'Application, notamment par l'ajout de fonctionnalités ou services, la modification ou la suppression de fonctionnalités existantes.

5. Accès à l'application

L'Application est disponible sur l'App Store d'Apple et nécessite un appareil compatible iOS (version 15 ou ultérieure).

L'Utilisateur est responsable de disposer d'un appareil compatible et d'une connexion Internet adéquate pour utiliser l'Application. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des problèmes de connexion ou de compatibilité.

6. Licence d'utilisation

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l'Application sur un appareil mobile compatible, pour un usage personnel et non commercial.

Cette licence ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur l'Application. L'Utilisateur n'est pas autorisé à :

  • Copier, modifier, adapter ou traduire tout ou partie de l'Application
  • Décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source
  • Distribuer, vendre, louer ou sous-licencier l'Application
  • Contourner les mesures de sécurité de l'Application
  • Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées

7. Obligations de l'utilisateur

En utilisant l'Application, l'Utilisateur s'engage à :

  • Respecter les présentes CGU et toutes les lois applicables
  • Ne pas utiliser l'Application d'une manière qui pourrait l'endommager, la désactiver ou la surcharger
  • Protéger la confidentialité de ses identifiants de connexion

8. Propriété intellectuelle

L'Application, y compris son contenu, sa structure, ses textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, marques et tout autre élément, est protégée par les droits de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de l'Application sans l'autorisation expresse de l'Éditeur est strictement interdite.

9. Données personnelles

L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible ici.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique pour se tenir informé des pratiques de l'Éditeur en matière de protection des données personnelles.

10. Paiements et abonnements

L'Application propose différentes formules d'abonnement et d'achat :

  • Abonnement mensuel : 1,99€ par mois, renouvelable automatiquement
  • Abonnement annuel : 17,99€ par an, renouvelable automatiquement
  • Achat à vie : 29,99€, paiement unique

Tous les paiements sont traités par Apple via l'App Store. L'Éditeur n'a pas accès aux informations de paiement de l'Utilisateur.

Conditions importantes :

  • Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours
  • La gestion des abonnements se fait via les paramètres du compte App Store de l'Utilisateur
  • Aucun remboursement n'est possible pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées
  • Les prix peuvent varier selon les pays et sont susceptibles d'être modifiés

Pour toute question relative aux paiements, l'Utilisateur doit contacter l'App Store ou l'Éditeur à l'adresse contact@okaoo.app.

11. Responsabilité

L'Application est fournie "en l'état" et "selon disponibilité". L'Éditeur ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs ou de bugs, ni que son fonctionnement sera ininterrompu.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
  • Des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux appareils de l'Utilisateur
  • De la perte de données ou de contenu de l'Utilisateur

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par l'Utilisateur pour l'utilisation de l'Application au cours des 12 derniers mois.

12. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de son appareil.

Pour résilier un abonnement, l'Utilisateur doit se rendre dans les paramètres de son compte App Store.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur à l'Application en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

13. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification dans l'Application ou par email.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'Application, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :

Brice Mourlon
Email : contact@okaoo.app
SIRET : 89074421200022
Adresse : France

Des questions ?

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant ces conditions d'utilisation.

contact@okaoo.app